Le permis de conduire est désoramais délivré avec un nombre de 6 points maximum pendant une période dite probatoire de 3 ans.
Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'Apprentissage Anticipé de la Conduite (conduite accompagnée).
Les conducteurs concernés sont :
ATTENTION !
Effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire si l'infraction commise pendant cette période est sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus.
Dans cette hypothèse, le conducteur novice est dans l'obligation de suivre, à sa charge un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de quatre mois. La notification de cette obligation est adressée en lettre recommandée avec accusé de réception ; elle est référencée 48 N.
Si le titulaire du permis de conduire probatoire suite stage imposé, le montant de l'amende lui sera remboursé.
A l'issue de la période probatoire, pour les permis obtenus après la mise en oeuvre de la loi n) 2007-297 du 5 mars 2007.
Au terme de chaque année de cette période probatoire, le permis de conduire est majoré de deux points si aucune infraction donnant lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire.
Lorsque le titulaire du permis probatoire a suivi la filière d'apprentissage anticipé de la conduite, cette majoration est de 3 points par an.
Partant, si aucun retrait de points n'est intervenu pendant la période probatoire, le permis est alors affecté automatiquement d'un capital de 12 points.
Si un ou plusieurs retraits de points ont été prononcés pendant le délai des 3 ans, sans atteindre un solde de points nul, le permis de conduire n'est alors doté que du solde qu'il détient à la fin des 3 ans.
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